ContentieuxDroit pénalExécution
Une étude à Genève pour les dossiers qui dépassent les frontières
16, Boulevard Helvétique
1207 Genève
Avocats au Barreau de Genève
Fondateur · LL.M. · Spécialiste FSA droit pénal
Pierluca Degni est spécialisé en droit pénal et en contentieux commercial et bancaire. Sa pratique couvre également le droit international privé et l’entraide internationale en matière pénale, avec une expertise reconnue en coordination de litiges transfrontaliers et en matière d’exécution (recouvrement de créances, séquestres et mesures provisionnelles).
- Avocat au Barreau de Genève depuis 2008
- Juge suppléant au Tribunal pénal de Genève
- Chargé d’enseignement à l’Université de Genève
- Membre de la Commission d’examen des avocats
- Membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats de Genève
« Pierluca Degni is a standout figure in the European market for asset recovery matters. »« Pierluca Degni is very impressive at negotiating with prosecutors and extremely quick to provide concrete solutions to clients. »« He thinks out of the box and immediately understands which strategy needs to be applied to the case. »
Leaders League · Contentieux et droit pénal des affaires, 2020-2025
L’étude conseille et représente des particuliers, des entreprises, des institutions financières et des États dans leurs litiges, en matière pénale et dans le recouvrement de leurs avoirs.
Une équipe resserrée, un associé qui suit personnellement chaque dossier, une disponibilité réelle lorsque les délais se comptent en heures. La confidentialité n’est pas un argument : c’est la condition de notre travail.
Confidentialité
Chaque mandat est traité par un nombre déterminé de personnes identifiées.
Réactivité
Mesures urgentes, séquestres, auditions : l’étude agit dans les délais qu’imposent les dossiers.
Proximité
Le client a un interlocuteur direct, du premier entretien à l’exécution de la décision.
Résolution des litiges
- Contentieux commercial
- Contentieux bancaire
- Droit pénal général et économique
- Droit pénal administratif
- Litiges transfrontaliers
- Droit international privé
- Litiges successoraux et familiaux
- Entraide internationale (pénale et administrative)
- Enquêtes internes
Droit pénal général et économique
- Procédure pénale
- Criminalité économique
- Entraide internationale en matière pénale
- Lutte contre le blanchiment d’argent
- Dispositifs anti-corruption
- Infractions au droit des poursuites et faillites
- Violation de secrets d’affaires
- Défense et parties plaignantes
Recouvrement et exécution
- Recouvrement de créances
- Récupération d’actifs détournés
- Coordination transfrontalière
- Séquestres et mesures provisionnelles urgentes
- Exécution de décisions étrangères
- Recouvrement et exécutionPeut-on bloquer des avoirs en Suisse avant même d’avoir obtenu un jugement ?Oui. Le séquestre de la loi sur la poursuite permet à un créancier de faire bloquer, sans que le débiteur en soit averti, des biens situés en Suisse. Il suffit de rendre vraisemblables la créance, un cas de séquestre prévu par la loi et l’existence des biens visés.
- Recouvrement et exécutionComment faire exécuter en Suisse un jugement rendu à l’étranger ?Le jugement doit d’abord être reconnu et déclaré exécutoire en Suisse. Pour une décision rendue dans un État lié par la Convention de Lugano, le contrôle est limité et la procédure rapide ; pour les autres États, la LDIP s’applique et ses conditions sont plus strictes.
- Droit pénal général et économiqueUne entreprise peut-elle être condamnée pénalement en Suisse ?Oui. L’article 102 du Code pénal permet de condamner l’entreprise elle-même à une amende pouvant atteindre cinq millions de francs. Pour la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, elle répond indépendamment des personnes physiques si son organisation n’a pas empêché l’infraction.
Décrivez brièvement votre situation. Les informations transmises sont couvertes par le secret professionnel dès leur réception.